L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) regroupe 80 États et gouvernements qui partagent une langue commune, le français. Les quatre grandes missions de l’OIF sont:
⊕ Promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique
⊕ Promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme
⊕ Appui à l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche
⊕ Développement de la coopération au service du développement durable.
À ce titre, les déclarations de l’OIF soulignent souvent l’importance du rôle de l’Etat dans l’éducation et l’importance de la qualité de l’ensemble des services éducatifs.
« Nous nous engageons à renforcer notre coopération pour atteindre l’objectif d’une éducation de qualité pour tous (EQPT) ainsi qu’à mettre en place et maintenir un dispositif efficace de régulation de nos systèmes éducatifs. Nous demandons à l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la CONFEMEN de poursuivre la réflexion concernant les instruments permettant d’assurer la qualité et l’équité de l’ensemble des services éducatifs, tant publics que privés, et à renforcer l’accompagnement des États et gouvernements dans leur mise en place », au cours du Sommet de Kinshasa, 2012.
Ci-contre, une liste des Déclarations de l’Organisation Internationale de la Francophonie relatives aux acteurs privés dans l’éducation :
– Déclaration de Kinshasa, RDC (2012): “48. Nous demandons à l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la CONFEMEN de poursuivre la réflexion concernant les instruments permettant d’assurer la qualité et l’équité de l’ensemble des services éducatifs, tant publics que privés, et de renforcer l’accompagnement des États et gouvernements dans leur mise en place”
– Déclaration du Canada-Québec (2008): “10. Renforcer la place de la langue française dans nos systèmes éducatifs tout en développant un enseignement public et privé de qualité et en tenant compte de la répartition des compétences au sein des États dans ce domaine”
– Déclaration de Bucarest, Roumanie (2006): “13. Donner à l’éducation une position prioritaire dans nos programmes de gouvernement, en lui consacrant les ressources budgétaires adéquates, équitablement réparties entre les enseignements primaire, secondaire, supérieur, et la formation professionnelle et technique, en allouant les ressources nécessaires pour la gestion, le suivi et l’évaluation des systèmes éducatifs”
Voir aussi le rapport sur « La régulation du système éducatif: une obligation pour atteindre l’équité et améliorer la qualité” , juillet 2014
- Conférence des ministres de l’Éducation des Etats et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN)
La confemen réunit, tous les deux ans, les ministres de 44 États et gouvernements francophones en offrant un cadre d’échange et de concertation sur les systèmes éducatifs dans le processus de développement.
La confemen a trois missions essentielles :
⊕ Information mutuelle
⊕ Réflexion sur des thèmes d’intérêt commun
⊕ Concertation entre ministres et experts
La confemen a créé en 1991 le Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la confemen (PASEC) qui « vise à informer sur l’évolution des performances des systèmes éducatifs, afin d’aider à l’élaboration et au suivi des politiques éducatives ».
Les différents enjeux de l’implication du secteur privé dans l’éducation sont soulevés dans deux rapports de la confemen …
– “La qualité de l’éducation un enjeu pour tous: Constats et perspectives”
– « Éducation inclusive et de qualité pour tous en Francophonie : Défis, priorités et perspectives pour l’après 2015”, rapport général produit par la confemen suite à la Réunion-débat organisée sous le thème « Education inclusive et de qualité pour tous en Francophonie »
… ainsi que dans les Actes des Conférences ministérielles:
– 55e Session ministérielle (2012) sur la régulation du secteur privé : “s’il convient de continuer à diversifier l’offre éducative en faveur du privé, il est surtout nécessaire de réguler strictement ce dernier, avec comme référence les valeurs et les politiques de l’État en matière d’éducation. Mettre en place une capacité suffisante pour assurer de manière efficace la régulation et le soutien de l’offre d’éducation”
– 54e Session ministérielle (2010) : allocution de Monsieur Kishore Singh, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation
– 53e Session ministérielle (2008) : le PASEC dans le contexte des acteurs multiples dans le secteur de l’éducation
– 50e Session ministérielle (2002), sur la mobilisation des ressources budgétaires de l’Etat
– 48e Session ministérielle (1998), sur le rôle de l’Etat réglementaire
Le rôle de l’Etat en tant que régulateur des services d’éducation a été développé dans l’Appel de Bruxelles, adopté le 23 mai 2008 par les délégués de plus de 50 Etats et 10 organisations internationales, réunis à l’initiative du gouvernement de la Communauté française de Belgique, avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de l’UNESCO.
Le 10 juillet 2014 à Abidjan, le Burkina Faso, le royaume du Maroc, la République démocratique du Congo, la République de Maurice, la Roumanie et la Républiques Socialiste du Vietnam ont signé l’Entente de coopération 2014 – 217 relative à la régulation par l’État de la qualité et de l’équité de l’éducation. Cet accord doit permettre de pérenniser les échanges entre les systèmes éducatifs de ces pays et renforcer les mécanismes nationaux de régulation de la qualité et de l’équité dans le domaine de l’éducation.
Les conclusions et recommandations de la 48e session de la Conférence internationale de l’éducation (CIE) de Genève, du 25 au 28 novembre 2008, ont soulevé la question du rôle régulateur de l’État:
“Renforcer la capacité des gouvernements d’orienter, de promouvoir et d’assurer le suivi de la mise en œuvre d’une éducation équitable de haute qualité, en étroite collaboration avec la société civile et le secteur privé”
« La responsabilité générale de la promotion de l’inclusion implique l’engagement actif de tous les acteurs sociaux, le gouvernement ayant un rôle directeur et régulateur, conformément, le cas échéant, à la législation nationale”